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Les présentes conditions encadrent l'accès au site Verbatim et l'utilisation des contenus qui y sont publiés. En consultant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s'engage à les respecter.

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Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

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Conditions d'accès au site

L'accès à Verbatim est ouvert à toute personne souhaitant consulter des interventions politiques, leurs sources et leurs transcriptions. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses dispositifs de sécurité ou automatiser abusivement les requêtes. Verbatim peut suspendre temporairement tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

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Utilisation des transcriptions

Les transcriptions publiées par Verbatim ont une finalité documentaire et informative. Elles peuvent être consultées, citées et partagées à condition de ne pas en modifier le sens, de mentionner Verbatim et de renvoyer vers la source originale. Toute réutilisation commerciale nécessite une autorisation préalable.

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Responsabilité de Verbatim

Verbatim met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des transcriptions et des informations publiées. La plateforme ne garantit pas l'exhaustivité de toutes les interventions politiques et ne peut pas être tenue responsable d'une interprétation effectuée en dehors du contexte des contenus.

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Propriété intellectuelle

Verbatim n'héberge pas les contenus sources et ne revendique aucun droit sur les vidéos, articles ou publications auxquels la plateforme renvoie. Verbatim protège uniquement ses propres éléments : identité visuelle, textes éditoriaux, structure du site et base de données.

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Utilisation des sources externes

Verbatim référence des interventions publiées par des médias, institutions ou plateformes vidéo accessibles au public. Verbatim ne contrôle ni la disponibilité du contenu source, ni ses éventuelles modifications définies par le site tiers.

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Procédure de correction ou de retrait

Texte de remplacement décrivant la marche à suivre pour demander une correction ou un retrait de contenu.

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© 2026 Verbatim. Tous droits réservés.

Conçu en 🇫🇷 France, en toute transparence.

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